Construction Pro-Habitat (« Pro-Habitat », « nous ») traite vos renseignements personnels conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé du Québec (Loi 25). La présente politique s'applique à votre utilisation du site constructionprohabitat.com.
1. Responsable de la protection des renseignements personnels
Pour toute question relative à vos renseignements personnels, communiquez avec notre responsable :
- Pierre-Luc Brousseau, président, Construction Pro-Habitat
- 2480 Bd des Récollets, Trois-Rivières, QC G8Z 3X7
- Téléphone : (819) 448-8566
- Courriel : administration@constructionprohabitat.com
2. Renseignements recueillis
Lorsque vous remplissez un formulaire ou nous contactez, nous recueillons uniquement les renseignements requis pour traiter votre demande : prénom, nom, adresse courriel, numéro de téléphone, type de projet, description, et le cas échéant photos/plans/CV joints. Le site recueille également des données techniques de navigation standard (adresse IP, type de navigateur, pages consultées) ainsi que, si vous y consentez, des cookies de mesure d'audience anonymisés.
3. Utilisation
Nous utilisons vos renseignements strictement pour :
- Répondre à votre demande de soumission ou d'information;
- Exécuter le contrat conclu avec vous, le cas échéant;
- Évaluer votre candidature dans le cas d'une postulation;
- Respecter nos obligations légales, comptables et réglementaires (RBQ, fiscalité);
- Améliorer notre site et nos services.
Vous êtes responsable de l'exactitude des renseignements que vous nous transmettez. Toute information manifestement fausse ou incomplète peut entraîner le refus ou la résiliation d'un service.
4. Sous-traitants et tiers
Vos renseignements ne sont jamais vendus, loués ni échangés. Pour fournir nos services, nous faisons appel à des sous-traitants techniques tenus contractuellement à la même obligation de confidentialité. Voici la liste des sous-traitants principaux et la nature des données traitées :
- TonCRM (TonCRM.io, Canada) — réception et gestion des soumissions et candidatures (nom, courriel, téléphone, message, fichiers).
- Resend (Resend Inc., États-Unis) — envoi des courriels transactionnels de notification (nom, courriel, contenu du message).
- Hetzner Online GmbH (Allemagne) — hébergement infonuagique du site et des serveurs applicatifs.
- Umami Analytics (auto-hébergé, Allemagne) — mesure d'audience anonymisée, sans cookie tiers, uniquement si vous activez la catégorie « Analytique » dans la bannière de consentement.
- Financeit (Canada) — programme de financement, lorsque vous y consentez explicitement en cliquant sur le bouton de demande.
Vos renseignements peuvent également être divulgués si la loi l'exige (ex. tribunal, autorité fiscale, RBQ, Régie du logement).
5. Hébergement et transferts hors Québec
Nos serveurs principaux sont situés en Allemagne (Hetzner, Union européenne — niveau de protection adéquat). Certains prestataires techniques (notamment Resend pour l'envoi de courriels) peuvent traiter des données aux États-Unis. Avant tout transfert hors du Québec, nous évaluons les risques conformément à l'article 17 de la Loi 25 et nous assurons que des mesures contractuelles (clauses de confidentialité) et techniques (chiffrement TLS en transit, chiffrement au repos) de protection adéquates sont en place.
6. Durée de conservation
Vos renseignements sont conservés uniquement le temps nécessaire aux finalités ci-dessus, en conformité avec nos obligations légales. À titre indicatif :
- Soumissions non acceptées : 12 mois;
- Candidatures non retenues : 12 mois (puis suppression);
- Dossiers contractuels (clients) : 7 ans après la dernière intervention, conformément aux obligations fiscales et de garantie de construction (Loi sur le bâtiment);
- Logs de sécurité : 90 jours.
Au-delà, ils sont détruits ou anonymisés de manière irréversible.
7. Vos droits
Conformément à la Loi 25, vous disposez des droits suivants :
- Accès : obtenir copie des renseignements personnels que nous détenons sur vous;
- Rectification : corriger un renseignement inexact, incomplet ou équivoque;
- Retrait du consentement : retirer votre consentement aux traitements optionnels (analytique, marketing);
- Portabilité (article 27 Loi 25) : recevoir vos renseignements dans un format technologique structuré et couramment utilisé, ou demander leur transfert direct vers une autre organisation;
- Désindexation et cessation de diffusion : demander que vos renseignements ne soient plus diffusés ou indexés en ligne lorsque la diffusion vous cause préjudice;
- Plainte auprès de la CAI : déposer une plainte auprès de la Commission d'accès à l'information du Québec si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés.
Pour exercer ces droits, transmettez votre demande écrite à notre responsable (section 1). Nous y répondons dans un délai raisonnable n'excédant pas 30 jours. Des frais raisonnables peuvent être facturés pour toute demande nécessitant une transcription, une reproduction ou une transmission complexe, conformément à la loi.
8. Cookies et technologies similaires
Notre site utilise trois catégories de cookies / stockage local :
- Strictement nécessaires (toujours actifs) : préférence de langue (
cph_locale), thème (cph_theme), consentement (cph_consent_v2). Ces données restent dans votre navigateur et ne sont jamais envoyées à des tiers. - Analytique (opt-in) : Umami auto-hébergé, mesure anonymisée d'audience sans cookie tiers ni empreinte unique. Désactivés par défaut.
- Marketing (opt-in) : aucun cookie marketing actuellement déployé. Cette catégorie reste désactivée tant qu'aucun outil n'est ajouté.
Vous pouvez ajuster vos préférences à tout moment via le lien « Préférences cookies » au bas du site.
9. Sécurité et incidents
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées pour protéger vos renseignements : chiffrement TLS 1.3 en transit, accès restreints par authentification multi-facteurs, journalisation des accès privilégiés, sauvegardes chiffrées hors site, mises à jour de sécurité régulières. En cas d'incident de confidentialité présentant un risque de préjudice sérieux, nous appliquerons les obligations de notification prévues par la Loi 25 (notification à la CAI et aux personnes concernées dans les meilleurs délais).
10. Plaintes et autorité de surveillance
Si vous estimez que nous n'avons pas respecté vos droits, vous pouvez déposer une plainte auprès de la Commission d'accès à l'information du Québec (CAI) :
- 525, boul. René-Lévesque Est, bureau 2.36, Québec (Québec) G1R 5S9
- Téléphone : 418 528-7741 / sans frais 1 888 528-7741
- Site : cai.gouv.qc.ca
11. Modifications
La présente politique peut être modifiée à tout moment. La date affichée ci-dessus indique la dernière mise à jour. Les modifications substantielles seront communiquées via une bannière sur le site ou par courriel aux clients actifs. Votre utilisation continue du site vaut acceptation de la version en vigueur.
12. Loi applicable
La présente politique est régie par les lois en vigueur dans la province de Québec et les lois fédérales du Canada qui s'y appliquent. Tout différend relatif à son interprétation ou son application relève de la compétence exclusive des tribunaux du district judiciaire de Trois-Rivières.